Tag Archives : Cybersécurité

1 mars 2023

IP/IT
Pénal

Publication d’une décision UE autorisant les États membres à ratifier le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

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Décision (UE) 2023/436 du Conseil du 14 février 2023 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, ST/6438/2022/INIT,JO L 63 du 28.2.2023, p. 48–53 ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/436/oj Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité…

3 janvier 2023

Directive UE sur la cybersécurité dans le secteur financier

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Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2022/REV/1, JO L 333 du 27.12.2022, p. 153–163 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas…

3 janvier 2023

Directive UE sur la cybersécurité

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Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/32/2022/REV/2, JO L 333 du 27.12.2022, p.…

3 janvier 2023

Règlement UE sur la cybersécurité et le cyberrisque dans le secteur financier

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Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2022/INIT, JO L 333 du 27.12.2022, p. 1–79 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore…

8 juin 2022

Décision UE autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention internationale sur la cybersécurité

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Décision (UE) 2022/895 du Conseil du 24 mai 2022 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, ST/8796/2022/INIT, JO L 155 du 8.6.2022, p. 42–48 ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/895/oj

6 juillet 2021

Recommandation de l’UE sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité

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Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité, C/2021/4520, JO L 237 du 5.7.2021, p. 1–15 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.237.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A237%3ATOC “La présente recommandation vise à recenser les actions nécessaires pour coordonner les efforts déployés par l’Union afin d’empêcher, de détecter, de décourager, de dissuader les incidents et crises de cybersécurité majeurs, d’en atténuer les…

Télécommunication. cryptage des données. lutte contre la criminalité, Question n°65915, de M. Damien Meslot, Réponse publiée au JO AN le 26/05/2015

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M. Damien Meslot interroge M. le ministre de l’intérieur sur les risques d’entraves à la réalisation d’enquêtes de police visant à lutter contre la criminalité, suite à la mise en place par Apple d’une sécurité renforcée sur ses nouveaux iPhones 6 et 6 Plus. En effet, le directeur de la police de Chicago s’est sérieusement inquiété de la mise…

Question N° 77740, de M. Arnaud Leroy, cybercriminalité, lutte et prévention, Réponse publiée au JO AN 21/04/2015

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Suite aux attaques informatiques subies par Gemalto par les services secrets britanniques et américains, quelle réponse la France compte-t-elle apporter à ce problème ? […] La France prend une part active aux discussions sur une proposition de directive de l’UE en matière de sécurité des réseaux et de l’information, texte qui fait aujourd’hui l’objet de discussions avancées entre le…