Tag Archives : Dérivé de gré à gré

16 février 2023

Règlement délégué (UE) sur la compensation pour les contrats dérivés de gré à gré

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Règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7175, JO L 43 du 13.2.2023, p. 4–6…

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16 février 2023

Règlement délégué (UE) en Finance

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Règlement délégué (UE) 2023/314 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne la date d’application de certaines procédures de gestion des risques pour l’échange de garanties (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7326, JO L 43 du 13.2.2023, p. 2–3 En vigueur ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/314/oj

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Règlement délégué (UE) concernant l’obligation de compensation

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Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3446, JO L 195 du 20.7.2016, p. 3–10  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1178/oj   Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 of 10 June…

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