Tag Archives : Finance verte

7 juillet 2024

Décrets visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite

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Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite,  JORF n°0160 du 7 juillet 2024 NOR : ECOT2414146D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ECOT2414146D/jo/texte Publics concernés : épargnants titulaires de contrats d’assurance-vie et de plans d’épargne retraite. Objet : modernisation de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du…

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20 décembre 2023

Création de l’ESAP, point d’accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

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Ce Règlement UE crée une plateforme centralisée, l’ESAP, permettant un accès public par voie électronique à toutes les informations financières et non financières pertinentes  d’entités telles que les sociétés, les entreprises et les établissements financiers.  MLR Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du…

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3 décembre 2020

Salve de textes européens sur la finance verte et les facteurs ESG

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Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt…

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