Tag Archives : Finance

7 mars 2024

Parution du décret permettant l’émission et l’admission à la négociation d’ETF actifs en France

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Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et sur…

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15 février 2024

Nouveau Règlement UE sur les titrisations

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Règlement délégué (UE) 2024/584 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2019/1851 en ce qui concerne l’homogénéité des expositions sous-jacentes aux titrisations simples, transparentes et standardisées, C/2023/7418, JO L, 2024/584, 15.02.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/584/oj

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15 février 2024

Nouveau Règlement UE sur Solvabilité II

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Règlement d’exécution (UE) 2024/456 de la Commission du 7 février 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2023 et le 30 mars 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de…

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20 décembre 2023

Création de l’ESAP, point d’accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

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Ce Règlement UE crée une plateforme centralisée, l’ESAP, permettant un accès public par voie électronique à toutes les informations financières et non financières pertinentes  d’entités telles que les sociétés, les entreprises et les établissements financiers.  MLR Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du…

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7 décembre 2023

Transposition de la directive relative aux acheteurs de crédits et aux gestionnaires de crédits

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Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, JORF n°283 du 7 décembre 2023 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519098   Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires…

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7 décembre 2023

L’ordonnance transposant la directive CRSD est promulguée

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18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519333   19 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations…

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9 juin 2023

Publication du Règlement MiCA (marchés de crypto-actifs)

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  Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/54/2022/REV/1, JO L 150 du 9.6.2023, p. 40–205 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj   Voir aussi : Règlement UE sur les informations…

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8 juin 2023

Parution d’un Règlement UE relatif à l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil dans le contexte plus large de la surveillance des groupes transfrontières d’entreprises d’investissement.

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Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/189, JO…

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23 mars 2023

Règlement UE concernant la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés

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Règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés, C/2023/399, JO L 83 du 22.3.2023, p. 58–64 En vigueur ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/662/oj

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9 mars 2023

Règlement UE sur la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC)

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Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8377, JO L 71 du 9.3.2023, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/511/oj

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