3 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt…
20 octobre 2020
Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/37/2020/INIT, JO L 347 du 20.10.2020, p. 1–49 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1503/oj
15 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les…
8 septembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1224 de la Commission du 16 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/7334, JO L 289 du 3.9.2020,…
Plus de deux ans après l’entrée en application de MIF2, l’AMF dresse, dans cette étude, un bilan des mesures de transparence introduites par les nouveaux textes sur l’obligataire, et notamment sur les conditions d’accès et l’utilisation des données de transparence post-négociation par les intervenants de marché sur les titres de dette émis par des sociétés françaises. Plus de deux ans…
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), OJ L 318, 10.12.2019, p. 6–12 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2102/oj Solvabilité II Règlement d’Execution (UE)…
Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134…
Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, JORF n°0269 du 21 novembre 2018 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/ECOT1805510D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement, dépositaires, FIA. Objet : modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement…
Règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les…
Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer…