8 février 2016
Des entreprises jugent inutile le reporting de leurs transactions sur dérivés.La compensation pourrait s’imposer aux sociétés sur le seul critère des volumes traités.Echos, Curated from Les entreprises font pression pour être exemptées d’Emir, Marchés Financiers Les Echos, 1er février 2016
Curated from Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Capital risque – capital développement technologique ») | Legifrance
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030624360&dateTexte=&categorieLien=id Publics concernés : les établissements de crédit. Objet : adaptation des dispositions réglementaires du code monétaire et financier afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de surveillance unique (MSU) des établissements de crédits. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation…
Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l’#assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JORF n°108 du 10 mai 2015 Le décret concerne les règles relatives au régime administratif, prudentiel et…