Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788427&dateTexte=&categorieLien=id
Règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1224,…
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.120.01.0002.01.FRA Il s’applique à compter du 26 novembre 2015 Le présent règlement prévoit des règles détaillées pour la mise en œuvre de l’article 9, paragraphe 6 ter, l’article 13, paragraphe 1 bis, points a) et b), et l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE. Article 2 : Agrégation des détentions Article 3 Agrégation des détentions dans le cas d’un groupe Article 4 Instruments financiers émis en référence à un panier d’actions ou à un indice boursier…