Tag Archives : Pandémie

L’UE publie ses recommandations sur le COVID-19


Recommandation (UE) 2020/403 de la Commission du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19, C/2020/1712, JO L 79I du 16.3.2020, p. 1–5  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.LI.2020.079.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2020:079I:TOC  

Read More »