Tag Archives : Produit dérivé

9 mars 2023

Règlement UE sur la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC)

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Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/8377, JO L 71 du 9.3.2023, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/511/oj

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16 février 2023

Règlement délégué (UE) sur la compensation pour les contrats dérivés de gré à gré

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Règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7175, JO L 43 du 13.2.2023, p. 4–6…

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16 février 2023

Règlement délégué (UE) en Finance

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Règlement délégué (UE) 2023/314 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne la date d’application de certaines procédures de gestion des risques pour l’échange de garanties (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7326, JO L 43 du 13.2.2023, p. 2–3 En vigueur ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/314/oj

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7 octobre 2022

Salve de Règlements UE techniques sur la finance et les contrats dérivés

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/3588, JO L 262 du 7.10.2022, p. 68–114 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1860/oj Règlement…

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Règlement UE définissant les normes techniques d’exécution des déclarations de transactions aux référentiels centraux – produits dérivés

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Règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les…

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Règlement UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux

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Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer…

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Règlement délégué (UE) concernant l’obligation de compensation

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Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3446, JO L 195 du 20.7.2016, p. 3–10  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1178/oj   Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 of 10 June…

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Règlement délégué (UE) sur l’obligation de compensation

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Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1165, JO L 103 du 19.4.2016, p. 5–11   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.103.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:103:TOC   Article premier Catégories d’instruments dérivés de gré à gré soumises…

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