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La blockchain, le commerce et ses défis : position du think thank européen


Le think thank européen a publié un petit document (2 pages) détaillant l’arrivée et l’apport de la blockchain dans le commerce, que ce soit au niveau commercial, légal ou technique. Il pointe aussi les défis de cette technologie dans tous ces domaines, mais pose aussi le cas du défi des blockchains internationales qui ont des législations différentes, notamment en matière de…

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Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l’accord de Vienne, Réponse ministérielle n° 0329G du 16 mai 2018


http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ18050329G “Deuxièmement, avec mes homologues allemand et britannique, nous travaillons actuellement à une initiative européenne visant à demander à la Commission européenne de prendre rapidement les trois décisions suivantes : renforcer le règlement de 1996, afin d’inclure l’Iran dans ce cadre qui protège les intérêts économiques européens ; doter l’Europe d’une institution financière indépendante lui permettant de faire librement du commerce où…

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Ordonnance de la CJUE, 5 juillet 2016, Banco Popular Español et PL Salvador, Affaire C-7/16 Clauses abusives – Cession de créance – Droit d’extinction de sa dette par le débiteur


Ordonnance de la Cour – 5 juillet 2016, Banco Popular Español et PL Salvador, Affaire C-7/16   « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives – Cession de créance – Droit d’extinction de sa dette par le débiteur – Conditions d’exercice de ce droit »     La directive 93/13/CEE du Conseil, du…

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Publication d’une directive et d’un règlement sur les marchés d’instruments financiers


Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 175 du 30.6.2016, p. 8–11 ELI [fr]: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1034/oj   Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés…

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Conclusions CJUE Affaire C‑41/15, Gerard Dowling Padraig Droit des sociétés – Recapitalisation – Protection des intérêts des actionnaires – capital SARL


Conclusions de l’avocat général m. NILS WAHL présentées le 22 juin 2016, Affaire C‑41/15, Gerard Dowling Padraig c Manus Piotr Skoczylas Scotchstone Capital Fund Limited contre Minister for Finance   Parties intervenantes : Permanent TSB Group Holdings plc et Permanent TSB plc [demande de décision préjudicielle formée par la High Court (Haute Cour, Irlande)] « Droit des sociétés – Directive 77/91/CEE –…

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CJUE, 21 juin 2016, New Valmar, Affaire C-15/15 langue – facture – nullité


http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62015CJ0015   « Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives à l’exportation – Article 35 TFUE – Société établie dans la région de langue néerlandaise du Royaume de Belgique – Réglementation imposant de rédiger les factures en langue néerlandaise sous peine de nullité absolue – Contrat de concession à caractère transfrontalier – Restriction…

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Parution du décret réformant les titres de créances négociables


Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032723429&dateTexte=&categorieLien=id   Publics concernés : les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés à l’article L. 213-3 du code monétaire et financier. Objet : réforme des titres de créances négociables visant à fusionner les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, à simplifier le cadre…

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Cass. com. 24 mai 2016 n°14-25.921 et n°14-28.111 Prêt de titres


L’objet de l’obligation du prêteur de titres, tel qu’il était stipulé aux termes du contrat-cadre et des confirmations, résidait dans la mise à disposition de titres qui existaient et étaient identifiés lors de la signature de ces conventions, et non dans le transfert de propriété de ces titres qui n’était qu’un effet de leur remise. https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/chambre_commerciale_financiere_economique_3172/2016_7408/mai_7481/489_24_34362.html

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