Browsing Category : Nouvelles technologies

Règlement UE fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique»


Règlement d’exécution (UE) 2022/1344 de la Commission du 1er août 2022 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2023, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/5373, JO L 202 du 2.8.2022, p. 18–26   ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1344/oj

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Décision UE autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention internationale sur la cybersécurité


Décision (UE) 2022/895 du Conseil du 24 mai 2022 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, ST/8796/2022/INIT, JO L 155 du 8.6.2022, p. 42–48 ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/895/oj

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Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail

By | Commentaires fermés sur Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail

L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle :  le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de travailler…

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Recommandation de l’UE sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité


Recommandation (UE) 2021/1086 de la Commission du 23 juin 2021 sur la création d’une unité conjointe de cybersécurité, C/2021/4520, JO L 237 du 5.7.2021, p. 1–15  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.237.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A237%3ATOC “La présente recommandation vise à recenser les actions nécessaires pour coordonner les efforts déployés par l’Union afin d’empêcher, de détecter, de décourager, de dissuader les incidents et crises de cybersécurité majeurs, d’en atténuer les…

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Décret sur l’expérimentation des voitures autonomes sur la voie publique


Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, JORF n°292 du 3 décembre 2020 NOR : TRER1928744D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/2/TRER1928744D/jo/texte Publics concernés : professionnels, en particulier de l’automobile et du transport de personnes et de marchandises, entreprises innovantes, établissements…

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L’Union européenne agit contre les cyberattaques


Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres, ST/9568/2020/INIT, JO L 246 du 30.7.2020, p. 4–9 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1125/oj   Décision (PESC) 2020/1127 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre…

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Recommandation (UE) sur l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19


Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avril 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la COVID-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées, C/2020/3300, JO L…

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Décret autorisant un algorithme permettant à terme l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels


Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n°0077 du 29 mars 2020 NOR: JUST1930979D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/JUST1930979D/jo/texte Publics concernés : victimes, assureurs, avocats, magistrats de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, agents du ministère de la justice. Objet : création d’un traitement de données à caractère personnel…

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