Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme – Sénat

Depuis les attentats du 13 novembre, nous sommes en Etat d’urgence.  Allons nous vers notre propre « Patriot act « ?

MLR

Adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act est destiné à détecter et combattre le terrorisme. Le législateur a, en particulier, cherché à renforcer la coopération et le partage d’informations entre les pouvoirs publics opérant dans le domaine du renseignement, de la défense et de l’application de la loi.

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