Parution de deux nouveaux règlement d’exécution pour Solvabilité II

Règlement d’exécution (UE) 2023/895 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formats et les modèles à utiliser par les entreprises d’assurance et de réassurance pour la publication de leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/2228, JO L 120 du 5.5.2023, p. 1597–1805

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/895/oj

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les modèles à utiliser pour la communication, par les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle, des informations nécessaires à leur contrôle, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/2225, JO L 120 du 5.5.2023, p. 1–1596

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/894/oj

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