Tag Archives : Fonds d’investissement

Salve de textes européens sur la finance verte et les facteurs ESG


Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt…

Read More »

Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat


Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat  https://t.co/gNAWeNwVAG — Veille envers (@Veille_envers) March 11, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 11, 2020 at 01:35PM Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement n° 1202G de M. Vincent Segouin, Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances publiée dans le JO Sénat…

Read More »

Règlement UE concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement


Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 171 du…

Read More »

Règlement délégué (UE) concernant la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants


Règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation…

Read More »

Un contrat type pour les levées de fonds en Open Source


Une  initiative très intéressante : un contrat type pour les levées de fonds en Open Source pour rééquilibrer les rapports dans le capital-risque MLR The Galion project est heureux de vous offrir son 1er document de synthèse sur le pacte d’actionnaire. […] Elle est gratuite en open source ! Nous comptons sur vous pour la faire évoluer. N’hésitez pas à nous contacter. […] The…

Read More »

Revue du net en Finance 1er-12 février 2016


  Evoqué depuis la fin 2014, le projet de Carlyle de lever un fonds de LBO de très long terme prend forme. Selon Bloomberg, le véhicule aurait déjà collecté quelque 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) auprès d’une poignée d’investisseurs majoritairement constituée de fonds souverains et de fonds de pension. […] Curated from Le fonds à long terme de…

Read More »

Règlement (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres


Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 337 du 23.12.2015, p. 1–34   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.337.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:337:TOC    

Read More »

Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme , JO L 123 du 19 mai 2015, p. 98–121


http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.123.01.0098.01.FRA    Le présent règlement institue des règles uniformes sur l’agrément, les politiques d’investissement et les conditions de fonctionnement des fonds d’investissement alternatifs de l’Union (ci-après dénommés «FIA de l’Union») ou des compartiments de FIA de l’Union qui sont commercialisés dans l’Union en tant que fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). L’objectif du présent règlement est de lever des…

Read More »