Tag Archives : Investisseur

28 mars 2024

Publication d’un arrêté relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier

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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier, JORF n°0074 du 28 mars 2024 NOR : ECOT2405643A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/ECOT2405643A/jo/texte Section 1 : Champ de la garantie des titres (Articles 1 à 3) Section 2 :…

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Parution de deux règlements UE sur le capital-risque et la finance

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Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134…

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