Tag Archives : Réassurance

21 mars 2024

Règlement UE sur l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à…

Read More »
21 novembre 2023

Nouveau Règlement d’exécution UE pour la mise en œuvre de la directive Solvabilité II

By | 0 Comments

Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2023 et le 30 décembre 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de…

Read More »
16 novembre 2021

Nouveau décret transposant Solvabilité II

By | 0 Comments

Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II, JORF n°266 du 16 novembre 2021 NOR : ECOT2116936D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/15/ECOT2116936D/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification des règles d’approbation et de modification des modèles internes du cadre prudentiel européen…

Read More »
31 juillet 2020

Nouveau décret de transposition de solvabilité II

By | 0 Comments

Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l’article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, JORF n°0187 du 31 juillet 2020 NOR: ECOT2014677D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/ECOT2014677D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/2020-940/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification d’une règle relative au régime prudentiel des organismes d’assurance et de réassurance.…

Read More »

L’Argus de l’Assurance – Droit à l’oubli : « Un certain niveau de risque résiduel, pourrait donner lieu à une répartition de l’impact de ce sur-risque sur l’ensemble des risques assurés » (Pierre-Yves Le Corre) – Les Services de l’assurance

By | 0 Comments

Obtenu de haute lutte, le droit à l’oubli des anciens malades du #cancer devrait leur permettre d’accéder aux prêts bancaires plus facilement via la possibilité pour eux de souscrire aux assurances emprunteurs MLR Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l’oubli » de l’APREF répond aux questions de L’Argus de l”##assurance sur les conséquences de la mise en…

Read More »