Tag Archives : Réassurance

Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2023 et le 30 décembre 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de…

Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l’article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, JORF n°0187 du 31 juillet 2020 NOR: ECOT2014677D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/ECOT2014677D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/2020-940/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification d’une règle relative au régime prudentiel des organismes d’assurance et de réassurance.…