Tag Archives : Social

Parution au JOUE de la directive modificative concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services


Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/18/2018/REV/1, JO L 173 du 9.7.2018, p. 16–24 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/957/oj

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Parution du décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail | Legifrance


Publics concernés : employeurs, salariés, conseillers prud’hommes, magistrats, greffiers en chef, greffiers et avocats. Objet : adaptation de la procédure prud’homale en premier ressort et en appel ; regroupement devant le tribunal d’instance du contentieux préélectoral de l’entreprise ; saisine de la Cour de cassation pour avis pour l’interprétation des conventions et des accords collectifs. Entrée en vigueur : le…

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Question N° 78216 de M. Philippe Kemel , Réponse publiée au JO AN le 09/06/2015. Chômage, indemnisation, droits rechargeables. conséquences


M. Philippe Kemel appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue #social sur la situation des demandeurs d’emploi pour qui le système des droits rechargeables est pénalisant. En effet, en vigueur depuis octobre 2014, ce système a vocation à capitaliser les droits acquis pour inciter à une reprise du travail. Ce…

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RSI-dysfonctionnements- Question n°79626 de M. Patrice Martin-Lalande – Réponse publiée au JO AN 26/05/2015


Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3507 Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3913 M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures que le Gouvernement compte (faire) prendre, et suivant quel calendrier, pour contribuer à premièrement résoudre les difficultés de gestion…

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Persistance des dysfonctionnements du régime social des indépendants, Question écrite n° 11567 de M. Gérard Cornu, Réponse du Ministère des affaires sociales publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 – page 1240


Encore et toujours le #rsi… Mais qui veut la peau du RSI ? MLR M. Gérard Cornu attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les trop persistants dysfonctionnements du régime #social des indépendants (RSI) créé en 2008, système de protection sociale des artisans, commerçants et industriels indépendants, mais aussi des professions libérales pour…

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