Tag Archives : Solvabilité II

Arrêté du 29 octobre appliquant Solvabilité II


Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis, JORF n°251 du 28 octobre 2022 NOR : ECOT2228091A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/ECOT2228091A/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance, sociétés d’assurance mutuelle, mutuelles, institutions de prévoyance. Objet : modification du code des assurances pour prendre en compte…

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Nouveau règlement d’exécution pour Solvabilité II


Règlement d’exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités…

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Nouveau décret transposant Solvabilité II


Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II, JORF n°266 du 16 novembre 2021 NOR : ECOT2116936D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/15/ECOT2116936D/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification des règles d’approbation et de modification des modèles internes du cadre prudentiel européen…

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Nouveau décret sur l’assurance-vie et Solvabilité II


Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance, JORF n°0231 du 22 septembre 2020 ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/21/SSAS2010329D/jo/texte Publics concernés : mutuelles et unions, institutions de prévoyance et unions. Objet : conditions de comptabilisation dans les fonds propres prudentiels des mutuelles, institutions de prévoyance et de leurs unions…

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Nouveau décret de transposition de solvabilité II


Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l’article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, JORF n°0187 du 31 juillet 2020 NOR: ECOT2014677D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/ECOT2014677D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/2020-940/jo/texte Publics concernés : organismes d’assurance et de réassurance. Objet : modification d’une règle relative au régime prudentiel des organismes d’assurance et de réassurance.…

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Nouveau Règlement UE Solvabilité II


Règlement délégue (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (C) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2019/8951, JO L 92 du 26.3.2020, p. 1–6 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/442/oj Les modifications apportées par…

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Un nouveau Règlement UE Solvabilité II


Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), OJ L 318, 10.12.2019, p. 6–12 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2102/oj Solvabilité II Règlement d’Execution (UE)…

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Nouveau décret sur la distribution d’assurance #Solvabilité II


Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d’assurances, JORF n°0126 du 3 juin 2018 NOR: ECOT1734968D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/ECOT1734968D/jo/texte Publics concernés : distributeurs de produits d’assurance. Objet : transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le…

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Règlement d’exécution de Solvabilité II d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions


Règlement d’exécution (UE) 2016/1630 de la Commission du 9 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/5682, OJ L 243, 10.9.2016, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1630/oj   Commission Implementing Regulation (EU)…

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