Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2015/9160, JO L 78 du 24.3.2016, p. 11–30 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.078.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2016:078:TOC
Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, JO L 75 du 22.3.2016, p. 3–9 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.075.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2016:075:TOC Décision (UE) 2016/414 du Conseil du 10 mars 2016 autorisant la République d’Autriche à signer et à ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la…
Règlement d’exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1348, JO L 72 du 17.3.2016, p. 1–12 …
Décision d’exécution (UE) 2016/377 de la Commission du 15 mars 2016 relative à l’équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d’Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, C/2016/1494, JO L 70 du 16.3.2016, p. 32–37 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.070.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2016:070:TOC
Les émissions obligataires ne sont plus l’apanage des grands groupes et il ne se passe presque plus une semaine sans qu’une ETI annonce son émission obligataire inaugurale (Euro PP)…. Curated from Financements désintermédiés, du mythe à la réalité – Les Echos Business, 7 mars 2016 Les jeunes pousses de l’environnement viennent encore de connaître une nouvelle et forte montée…
11 mars 2016
Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d’accès à internet, Question écrite n° 19204 de M. Robert Navarro, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 Les procédures de résiliation des contrats de communications électroniques sont encadrées par plusieurs dispositions du code de la consommation. Lorsque des frais…
Règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016 définissant des normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1409, JO L 65 du 11.3.2016, p. 49–55 …
Décision (UE) 2016/344 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 65 du 11.3.2016, p. 12–20 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.065.01.0012.01.FRA&toc=OJ:L:2016:065:TOC
Directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, JO L 65 du 11.3.2016, p. 1–11 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.065.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:065:TOC
Règlement d’exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016 portant modification du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 en ce qui concerne les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1198, JO L 60 du 5.3.2016, p. 5–58 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.060.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:060:TOC