Un nouveau Règlement UE Solvabilité II
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), OJ L 318, 10.12.2019, p. 6–12 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2102/oj Solvabilité II Règlement d’Execution (UE)…