Monthly Archives : octobre 2023

Parution d’un règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels


Règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753, PE/31/2023/REV/1, JO L, 2023/2411, 27.10.2023   ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2411/oj

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Règlement UE précisant l’exigence de rétention du risque applicable aux initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion


Règlement délégué (UE) 2023/2175 de la Commission du 7 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant de manière plus détaillée l’exigence de rétention du risque applicable aux initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion, C/2023/1563, JO L, 2023/2175, 18.10.2023 Date d’entrée en vigueur inconnue (en…

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