30 novembre 2023
Parution du Règlement UE sur les obligations vertes
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité, PE/27/2023/REV/1, JO L, 2023/2631, 30.11.2023 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2631/oj
