Monthly Archives : octobre 2024

Parution d’un Règlement UE sur les ELTIF


Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF), les exigences relatives à la politique de remboursement et aux…

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L’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée


19 Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050354096 18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux…

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L’ordonnance transposant la directive Mica et les règlements UE sur les crypto-actifs a été publiée


16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050353738   17 Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050353747 La présente ordonnance vise à adapter le droit français à l’entrée en application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil…

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