Monthly Archives : décembre 2024

12 décembre 2024

Règlement UE sur la transparence et l’intégrité des activités de notation ESG

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Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/43/2024/REV/1, JO L, 2024/3005, 12.12.2024  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3005/oj

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4 décembre 2024

Salve de Règlements UE sur l’identité numérique

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Règlement d’exécution (UE) 2024/2977 de la Commission du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données d’identification personnelle et les attestations électroniques d’attributs délivrées aux portefeuilles européens d’identité numérique   Règlement d’exécution (UE) 2024/2979 de la Commission du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014…

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4 décembre 2024

Parution d’une Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale

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Directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2024/REV/1, JO…

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4 décembre 2024

Parution d’un Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales

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Règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2024/REV/1 JO L,…

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