Partenariat entre l’État et l’entreprise Doctrine, JO Sénat du 19/03/2026

Partenariat entre l’État et l’entreprise Doctrine, Question écrite n°07161 de M. Christophe-André Frassa, Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle publiée dans le JO Sénat du 19/03/2026

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207161.html

M. Christophe-André Frassa attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique sur l’annonce d’une lettre d’intention entre l’État et l’entreprise Doctrine, présentée comme un partenariat public-privé destiné au déploiement d’outils d’intelligence artificielle au sein des services juridiques de l’administration.