Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/30/2026/REV/1, JO L, 2026/1744, 24.7.2026
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2026/1744/oj
Ce règlement, qualifié de « paquet omnibus numérique sur l’IA », s’inscrit dans le cadre de la simplification administrative et de l’harmonisation du droit européen de l’intelligence artificielle.
En modifiant simultanément le Règlement IA (l’AI Act) et deux règlements sectoriels majeurs, son objectif principal est de fluidifier l’application des règles sur l’IA et d’éviter les doublons réglementaires pour les entreprises.
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