Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme , JO L 123 du 19 mai 2015, p. 98–121

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.123.01.0098.01.FRA

 Le présent règlement institue des règles uniformes sur l’agrément, les politiques d’investissement et les conditions de fonctionnement des fonds d’investissement alternatifs de l’Union (ci-après dénommés «FIA de l’Union») ou des compartiments de FIA de l’Union qui sont commercialisés dans l’Union en tant que fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).

L’objectif du présent règlement est de lever des capitaux et de les acheminer vers les investissements européens à long terme dans l’économie réelle, conformément à l’objectif de l’Union d’une croissance intelligente, durable et inclusive.