Règlement délégué UE sur les obligations des dépositaires concernant les OPCVM

Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2015/9160, JO L 78 du 24.3.2016, p. 11–30 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.078.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2016:078:TOC