Sites de ressources en ligne
Journaux officiels AN et Sénat (réponses ministérielles)
Les journaux en PDF : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/questionsEcritesParlementaires
Les réponses ministérielles par ministère : AN : https://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/questions
Sénat : http://www.senat.fr/quesdom.html
Carte des pratiques et montages abusifs
https://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs
Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Archives des bulletins Cob et AMF
Archives du BDIF de 1997 à 2008
2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997
Commission nationale des sanctions :
Décisions : https://www.economie.gouv.fr/commission-nationale-sanctions/decisions-cns
Revues anciennes
Revue Droit et Ville
Sur Persée depuis 1976 (n°1) jusqu’à 2009 (n°68)
A partir de 2011 ; sur le site Cairn : les plus anciennes sont gratuites et les plus récentes payantes
(il manque l’année 2010)