Règlement UE concernant la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés

Règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés, C/2023/399, JO L 83 du 22.3.2023, p. 58–64

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/662/oj