Author Archives : marielavie

Règlement d’exécution de Solvabilité II d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions

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Règlement d’exécution (UE) 2016/1630 de la Commission du 9 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/5682, OJ L 243, 10.9.2016, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1630/oj   Commission Implementing Regulation (EU)…

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Règlement UE précisant la méthode de recensement des établissements d’importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale

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Règlement délégué (UE) 2016/1608 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d’importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/2815, JO L 240 du 8.9.2016, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1608/oj    …

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Règlement délégué (UE) précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

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Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/2976, JO L 237 du 3.9.2016, p. 1–9 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1450/oj   Commission…

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Parution du décret relatif au régime d’amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes

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Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d’amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l’article 217 octies du code général des impôts, JORF No 0204 DU 02 SEPTEMBRE 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033084510&dateTexte=&categorieLien=id

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31 août 2016

Finalité de l’utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux, JO Sénat

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Finalité de l’utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux, Question écrite n° 15916 de M. Hervé Poher, Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 – page 3517 Le gouvernement est particulièrement vigilant sur les questions touchant à la protection des données à caractère personnel des internautes et notamment des utilisateurs de…

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