5 juillet 2024
Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE., PE/9/2024/REV/1, JO L, 2024/1760, 5.7.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj
7 décembre 2023
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519333 19 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations…
15 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/4807, JO L 187 du 14.7.2022, p. 23–30 Date d’entrée en vigueur…
18 février 2022
L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce transpose entre autre la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019.Le ministère de la justice a diffusé une liste une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, ainsi qu’une explication détaillée de cette réforme. MLR Dans le cadre de…
2 juin 2020
Place de l’euro dans les échanges commerciaux, Question n°21969 JO AN, 2 juin 2020
Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement-JO Sénat https://t.co/gNAWeNwVAG — Veille envers (@Veille_envers) March 11, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 11, 2020 at 01:35PM Investissement de capitaux étrangers en France, Question d’actualité au gouvernement n° 1202G de M. Vincent Segouin, Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie et des finances publiée dans le JO Sénat…
Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage https://t.co/34Md1pXsg8 via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 9, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 05:45PM
Communiqué de presse relatif aux assemblées générales de sociétés cotées https://t.co/XcTy4REUYO — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 9, 2020 https://t.co/XcTy4REUYO via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 06:03PM
Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134…
Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce, JORF n°0086 du 11 avril 2019 NOR: JUST1910066A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/JUST1910066A/jo/texte