S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) https://t.co/QnGEmhaMkf via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) August 31, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 31, 2016 at 02:21PM
Règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/2887, JO L 234 du 31.8.2016, p. 1–7 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1437/oj Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1437…
RT @Breves_LNJC: Dispositions d’application de la nouvelle articulation des poursuites en matière d’abus de marché… https://t.co/jt8MMZtqdh — Veille envers (@Veille_envers) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:51PM
Brexit : le fonds souverain norvégien déprécie son immobilier britannique >> https://t.co/Vjw5yWi5Oz http://pic.twitter.com/JFlHMUP8D8 — LaTribune (@LaTribune) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 05:17PM
Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier, JORF n°189 du 14 aout 2016 Publics concernés : Autorité des marchés financiers et magistrats de l’ordre judiciaire. Objet : détermination des conditions de mise en œuvre de l’article L. 465-3-6 du code monétaire et financier relatif à l’articulation des poursuites pénales et…
Dispositions d’application de la nouvelle articulation des poursuites en matière d’abus de marché https://t.co/mlCeQycE6o lexisnexis — Brèves_JurisClasseur (@Breves_LNJC) August 17, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 17, 2016 at 03:33PM
Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/3446, JO L 195 du 20.7.2016, p. 3–10 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1178/oj Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 of 10 June…
Ordonnance de la Cour – 5 juillet 2016, Banco Popular Español et PL Salvador, Affaire C-7/16 « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives – Cession de créance – Droit d’extinction de sa dette par le débiteur – Conditions d’exercice de ce droit » La directive 93/13/CEE du Conseil, du…
Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 175 du 30.6.2016, p. 8–11 ELI [fr]: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1034/oj Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés…
Conclusions de l’avocat général m. NILS WAHL présentées le 22 juin 2016, Affaire C‑41/15, Gerard Dowling Padraig c Manus Piotr Skoczylas Scotchstone Capital Fund Limited contre Minister for Finance Parties intervenantes : Permanent TSB Group Holdings plc et Permanent TSB plc [demande de décision préjudicielle formée par la High Court (Haute Cour, Irlande)] « Droit des sociétés – Directive 77/91/CEE –…