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28 mars 2024

3 arrêtés modifiant le règlement général de l’AMF ont été promulgués

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  Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, JORF n°74 du 28 mars 2024 NOR : ECOT2407236A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/ECOT2407236A/jo/texte ANNEXE MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS – L’article 411-6 est modifié comme suit : 1° Au deuxième alinéa du I, le mot :…

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3 décembre 2020

Salve de textes européens sur la finance verte et les facteurs ESG

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Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt…

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RT @NotairesdeParis: 📰 A Lire dans le @Jss_Journal | #VictorIA, le nouveau projet en intelligence artificielle de la Chambre des #Notaires de Paris, en collaboration avec la société @Hyperlex_ et la @BanqueDesTerr #Tech #IA #InventonsDemain ⏬ VOIR L’ARTICLE https://t.co/lAEepWtkqn https://t.co/WOw2cx47FQ

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📰 A Lire dans le @Jss_Journal | VictorIA, le nouveau projet en intelligence artificielle de la Chambre des Notaires de Paris, en collaboration avec la société @Hyperlex_ et la @BanqueDesTerr Tech IA InventonsDemain ⏬ VOIR L&39;ARTICLEhttps://t.co/lAEepWtkqn pic.twitter.com/WOw2cx47FQ — Notaires de Paris (@NotairesdeParis) March 4, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 09, 2020 at 06:08PM

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RT @ctricot: Un « serment d’Hippocrate » pour les professionnels de l’intelligence artificielle. Deux collectifs proposent chacun un code éthique destiné aux professionnels qui collectent des données numériques et conçoivent des algorithmes. #IntelligenceArtificielle https://t.co/6ckEsB4Eek https://t.co/DlANfmxyvp

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Un « serment d’Hippocrate » pour les professionnels de l’intelligence artificielle. Deux collectifs proposent chacun un code éthique destiné aux professionnels qui collectent des données numériques et conçoivent des algorithmes. IntelligenceArtificielle https://t.co/6ckEsB4Eek pic.twitter.com/DlANfmxyvp — Christophe Tricot (@ctricot) July 6, 2018 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers July 06, 2018 at 12:05PM

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RSI-dysfonctionnements- Question n°79626 de M. Patrice Martin-Lalande – Réponse publiée au JO AN 26/05/2015

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Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3507 Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3913 M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures que le Gouvernement compte (faire) prendre, et suivant quel calendrier, pour contribuer à premièrement résoudre les difficultés de gestion…

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