20 mars 2026
Partenariat entre l’État et l’entreprise Doctrine, JO Sénat du 19/03/2026
Partenariat entre l’État et l’entreprise Doctrine, Question écrite n°07161 de M. Christophe-André Frassa, Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle publiée dans le JO Sénat du 19/03/2026 Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207161.html M. Christophe-André Frassa attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la…