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31 août 2016

Finalité de l’utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux, JO Sénat

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Finalité de l’utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux, Question écrite n° 15916 de M. Hervé Poher, Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 – page 3517 Le gouvernement est particulièrement vigilant sur les questions touchant à la protection des données à caractère personnel des internautes et notamment des utilisateurs de…

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15 janvier 2016

Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse JO Sénat

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Publicité non souhaitée, Question écrite n° 16576 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 152 Question M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les sociétés spécialisées…

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Question N° 77740, de M. Arnaud Leroy, cybercriminalité, lutte et prévention, Réponse publiée au JO AN 21/04/2015

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  Suite aux attaques informatiques subies par Gemalto par les services secrets britanniques et américains, quelle réponse la France compte-t-elle apporter à ce problème ? […] La France prend une part active aux discussions sur une proposition de directive de l’UE en matière de sécurité des réseaux et de l’information, texte qui fait aujourd’hui l’objet de discussions avancées entre le…

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