Browsing Category : Pénal

16 février 2016

Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme – Sénat

By | 0 Comments

Depuis les attentats du 13 novembre, nous sommes en Etat d’urgence.  Allons nous vers notre propre « Patriot act « ? MLR Adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act est destiné à détecter et combattre le terrorisme. Le législateur a, en particulier, cherché à renforcer la coopération et le partage d’informations entre les pouvoirs publics opérant dans…

Read More »
9 février 2016

Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports – Sénat

By | 0 Comments

La bienvenue clarification du Sénat à propos de la suppression de l’article sur le harcèlement dans les transports MLR Le président de la commission des lois, Philippe Bas (Les Républicains – Manche), rappelle que le Sénat est très attaché à la lutte contre les violences et les harcèlements à caractère sexiste.L’article ajouté par l’Assemblée nationale à la proposition de loi…

Read More »

Décret relatif au paiement des amendes forfaitaires

By | 0 Comments

Curated from Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires | Legifrance Publics concernés : magistrats ; fonctionnaires ; agents et officiers de police judiciaire constatant des contraventions ; justiciables. Objet : paiement des amendes forfaitaires. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s’appliqueront aux avis d’amendes forfaitaires émis à compter du 1er…

Read More »

Conclusions – CJUE, 6 juillet 2015, Lanigan, Affaire C-237/15 PPU Avocat général: Cruz Villalón Mandat d’arrêt européen – CEDH

By | 0 Comments

Affaire C‑237/15 PPU Minister for Justice and Equality contre Francis Lanigan [demande de décision préjudicielle formée par la High Court (Irlande)] «Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen – Décision de remise – Article 15 – Personne recherchée ne consentant pas à sa remise et placée en détention –…

Read More »
« Page précédente