Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesureshttps://t.co/oXam3569XD — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 19, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 19, 2020 at 07:30PM https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae
Mettre la technologie au service des emplois déclassés https://t.co/5CKbxUQY7Q — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 19, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 19, 2020 at 07:31PM
Opinion | Les fragilités de l’autoentrepreneur démultipliées par le Covid-19 https://t.co/oVGbFbbZEc — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) March 19, 2020 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers March 19, 2020 at 07:31PM
11 février 2019
Statut des délégués à la protection des données, Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal, Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 712
Cass. soc. 28 novembre 2018, n°17-20.079, Take Eat Easy Note explicative relative à l’arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 “Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Viole l’article L.8221-6, II…
À l’usine, au bureau, tous remplacés par des robots? Enquête auprès de chercheurs en IntelligenceArtificielle et en économie sur l’évolution des emplois dans 10 ou 20 ans via @CNRS FutureOfWork https://t.co/9EjnJvfO7C pic.twitter.com/sofQXjCNd2 — Christophe Tricot (@ctricot) July 24, 2018
Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/18/2018/REV/1, JO L 173 du 9.7.2018, p. 16–24 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/957/oj
CJUE, 14 septembre 2016, Martínez Andrés, Affaires jointes C-184/15, C-197/15 Arrêt de la Cour – 14 septembre 2016, Martínez Andrés, Affaires jointes C-184/15, C-197/15 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clauses 5 et 8 – Utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs –…
Un nouveau motif de discrimination est à l’étude et devrait bientôt voir le jour : le taux d’imposition. L’objectif https://t.co/ryVU91FPiX — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) August 22, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers August 22, 2016 at 05:19PM
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62014CJ0351 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2010/18/UE – Accord-cadre révisé BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP et CES sur le congé parental – Conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille – Retour de congé de maternité d’une sociétaire travailleur – Demande d’obtention d’une réduction du temps de travail et d’un aménagement des horaires de travail – Situation…