Décision UE relative à l’adhésion de UE sur les appellations d’origine et les indications géographiques #OMPI

Décision (UE) 2023/1051 du Conseil du 22 mai 2023 modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, ST/7423/2023/INIT, JO L 141 du 31.5.2023, p. 34–37

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1051/oj