Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel, Question écrite n° 18311 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 – page 154
Question
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le fait que sa question écrite n° 17627 évoquait la suppression de la version papier du Journal Officiel des questions parlementaires. Or, malgré la réponse ministérielle, la version numérique en « PDF » authentifiée n’est toujours pas accessible au public. Les services du Journal Officiel ont pourtant informé par lettre tous les abonnés à la version papier que celle-ci serait supprimée à compter du 1er octobre 2015. Il lui demande ce qu’il envisage de faire pour clarifier la situation.
Réponse
Le secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, partage l’intérêt de M. le sénateur pour la mise en uvre de la dématérialisation du Journal officiel des questions parlementaires. Cette dématérialisation s’effectue progressivement grâce au travail en commun de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et des services des deux assemblées parlementaires. Les abonnés au Journal officiel des questions ont, par ailleurs, été continument informés par la DILA de la mise en uvre de cette dématérialisation. Le calendrier prévisionnel indiquait que cette dématérialisation devait intervenir d’ici la fin de l’année 2015. Conformément à cet engagement, l’Assemblée nationale et le Sénat sont d’ores et déjà destinataires d’une version numérique (pdf et XML) du Journal officiel des questions. La diffusion de cette version électronique étant à la charge des assemblées, leurs services sont pleinement mobilisés pour la mettre en uvre. La version électronique du Journal officiel des questions sera donc disponible sur le site de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la fin de l’année 2015 et se substituera alors définitivement à la version papier.
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