Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2023 et le 30 décembre 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, C/2023/7738, JO L, 2023/2574, 21.11.2023
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2574/oj
Article premier
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2023 et le 30 décembre 2023.
2. Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:
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a) |
les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I; |
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b) |
les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II; |
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c) |
pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III. |
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