Règlement d’exécution (UE) 2024/1289 de la Commission du 13 mai 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2024 et le 29 juin 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, C/2024/3080, JO L, 2024/1289, 14.5.2024
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