Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/87/2019/REV/1, JO L 317 du 9.12.2019, p. 1–16 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE)…
Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par…
Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.), C/2019/669, JO L 134…
Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce, JORF n°0086 du 11 avril 2019 NOR: JUST1910066A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/JUST1910066A/jo/texte
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, JORF n°70 du 23 mars 2019 Publics concernés : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Etablissements de crédit, Compagnies financières holding et…
11 février 2019
Statut des délégués à la protection des données, Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal, Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 712
La nécessaire lutte contre les « deepfakes », Question de Mme Caroline Janvier publiée au JO AN le 05/02/2019, Question N° 16587 http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16587QE.htm Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l’impact des vidéos truquées dans le débat public, Numérama
Cass. soc. 28 novembre 2018, n°17-20.079, Take Eat Easy Note explicative relative à l’arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Viole l’article L.8221-6, II…
Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, JORF n°0269 du 21 novembre 2018 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/19/ECOT1805510D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement, dépositaires, FIA. Objet : modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement…
Blockchain et marché de l’art : les perspectives d’évolution https://t.co/uXh435Xan0