Instapaper : plus de formule Premium, les fonctionnalités disponibles à tous https://t.co/TlRXDz7A0t via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) November 7, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers November 07, 2016 at 01:13PM
Pocket Explore permet de chercher dans les liens sauvegardés par ses utilisateurs https://t.co/KKlaIabx8u via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) November 7, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers November 07, 2016 at 01:13PM
Une IA capable de prédire le sort d’une requête devant la CEDH https://t.co/GRNnjBzJ80 via @netvibes — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) November 7, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers November 07, 2016 at 01:13PM
Arrêt de la Cour – 19 octobre 2016, Breyer, Affaire C-582/14 « Renvoi préjudiciel – Traitement des données à caractère personnel – Directive 95/46/CE – Article 2, sous a) – Article 7, sous f) – Notion de “données à caractère personnel” – Adresses de protocole Internet – Conservation par un fournisseur de services de médias en ligne – Réglementation nationale…
Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres…
CJUE, 14 septembre 2016, Martínez Andrés, Affaires jointes C-184/15, C-197/15 Arrêt de la Cour – 14 septembre 2016, Martínez Andrés, Affaires jointes C-184/15, C-197/15 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clauses 5 et 8 – Utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs –…
Conclusions – 8 septembre 2016, ITV Broadcasting e.a., Affaire C-275/15 Avocat général: Saugmandsgaard Øe « Renvoi préjudiciel – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Article 9 – Notions de “câble” et d’“accès au câble des services de radiodiffusion” – Retransmission d’émissions télévisées par un tiers au moyen d’un flux Internet…
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 septembre 2016. GS Media BV contre Sanoma Media Netherlands BV e.a. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Droit d’auteur et droits voisins – Directive 2001/29/CE – Société de l’information – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Article 3,…
Brexit : Londres prendra « le temps qu’il faudra » https://t.co/sCfPK9bbIb via @LesEchos — Marie Lavie de Rande (@MarieLaviedeRan) September 6, 2016 via Twitter https://twitter.com/Veille_envers September 06, 2016 at 05:12PM
Règlement d’exécution (UE) 2016/1630 de la Commission du 9 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/5682, OJ L 243, 10.9.2016, p. 1–3 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1630/oj Commission Implementing Regulation (EU)…