20 février 2023

Règlement UE sur l’information relative à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan…

Read More »
16 février 2023

Règlement délégué (UE) sur la compensation pour les contrats dérivés de gré à gré

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7175, JO L 43 du 13.2.2023, p. 4–6…

Read More »
16 février 2023

Règlement délégué (UE) en Finance

By | 0 Comments

Règlement délégué (UE) 2023/314 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne la date d’application de certaines procédures de gestion des risques pour l’échange de garanties (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/7326, JO L 43 du 13.2.2023, p. 2–3 En vigueur ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/314/oj

Read More »
16 février 2023

Règlement d’exécution (UE) sur Solvabilité II

By | 0 Comments

Règlement d’exécution (UE) 2023/266 de la Commission du 9 février 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2022 et le 30 mars 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités…

Read More »
3 janvier 2023

Directive UE sur la cybersécurité dans le secteur financier

By | 0 Comments

Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/42/2022/REV/1, JO L 333 du 27.12.2022, p. 153–163 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas…

Read More »
3 janvier 2023

Directive UE sur la cybersécurité

By | 0 Comments

Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/32/2022/REV/2, JO L 333 du 27.12.2022, p.…

Read More »
3 janvier 2023

Règlement UE sur la cybersécurité et le cyberrisque dans le secteur financier

By | 0 Comments

Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), PE/41/2022/INIT, JO L 333 du 27.12.2022, p. 1–79 Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore…

Read More »
22 décembre 2022

Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure

By | 0 Comments

Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union, ST/8778/2022/INIT, JO L 328 du 22.12.2022, p. 1–58 ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/2523/oj

Read More »
20 décembre 2022

Création de deux catégories d’opérations dédiées au risque « cyber » dans le code des assurances

By | 0 Comments

Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication, JORF n°294 du 20 décembre 2022 NOR : ECOT2230420A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/ECOT2230420A/jo/texte Publics concernés : entreprises d’assurances, fonds de retraite professionnelle supplémentaire. Objet : le présent arrêté a pour objet de créer deux catégories ministérielles pour les risques cyber.…

Read More »
19 décembre 2022

Règlement UE concernant la déclaration des concentrations de risques et des transactions intragroupe des conglomérats financiers

By | 0 Comments

Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l’application de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/9198, JO L 324 du 19.12.2022, p. 55–110 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2454/oj    

Read More »
Page suivante »
« Page précédente