Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/189, JO L 148 du 8.6.2023, p. 10–16
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1117/oj
Règlement d’exécution (UE) 2023/1119 de la Commission du 12 janvier 2023 définissant, pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2023/188, JO L 148 du 8.6.2023, p. 29–35
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