Règlement délégué (UE) 2022/749 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/620, JO L 138 du 17.5.2022, p. 4–5
En vigueur
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/749/oj
Règlement délégué (UE) 2022/750 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2022/619, JO L 138 du 17.5.2022, p. 6–10
En vigueur
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