N° 3414 – Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le trading haute fréquence (THF) ou high frequency trading (HTF) est un procédé de transactions boursières à très grande vitesse. La THF s’exécute au moyen de très puissants ordinateurs dotés d’algorithmes informatiques extrêmement complexes.
[…]
Il existe plusieurs techniques afin de rentabiliser ces opérations. En revanche, elles confinent à la manipulation de marchés, voire à des manœuvres frauduleuses.
PROPOSITION DE LOI
La France interdit toute pratique du trading à haute fréquence sur son territoire et au sein de ses juridictions.
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