Règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes, JO L 120 du 13 mai 2015, p. 2–5

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.120.01.0002.01.FRA

Il s’applique à compter du 26 novembre 2015

Le présent règlement prévoit des règles détaillées pour la mise en œuvre de l’article 9, paragraphe 6 ter, l’article 13, paragraphe 1 bis, points a) et b), et l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE.

Article 2 : Agrégation des détentions

Article 3 Agrégation des détentions dans le cas d’un groupe

Article 4 Instruments financiers émis en référence à un panier d’actions ou à un indice boursier

Article 5 Instruments financiers réglés exclusivement en espèces

Article 6 Exécution d’ordres de clients