Règlement délégué (UE) sur l’obligation de compensation

Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), C/2016/1165, JO L 103 du 19.4.2016, p. 5–11

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.103.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2016:103:TOC

 

Article premier Catégories d’instruments dérivés de gré à gré soumises à l’obligation de compensation

Article 2 Catégories de contreparties

Article 3 Dates auxquelles l’obligation de compensation prend effet

Article 4 Durée résiduelle minimale

ANNEXE

Catégories de dérivés sur défaut de crédit de gré à gré soumises à l’obligation de compensation centrale

Catégories de CDS sur indices européens sans tranches

No Type Sous-type Zone géographique Indice de référence Monnaie de règlement Séries Échéance
B.1.1 CDS indiciel Indice sans tranches Europe iTraxx Europe Main EUR À partir de 17 5 ans
B.1.2 CDS indiciel Indice sans tranches Europe iTraxx Europe Crossover EUR À partir de 17 5 ans

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